Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 27 juillet 2026
Objet
Ces conditions régissent l’utilisation du logiciel B-Sales dans le cadre du programme pilote actuel. B-Sales n’a pas encore d’offre commerciale payante : ces conditions seront complétées le jour où une telle offre sera lancée.
Programme pilote
L’accès à B-Sales est gratuit pendant le programme pilote. Chaque demande d’accès est étudiée manuellement, sans carte bancaire ni engagement de durée. B-Sales peut faire évoluer les fonctionnalités disponibles au fil du pilote.
Compte et accès
Chaque utilisateur dispose d’un compte personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. La double authentification peut être activée, et imposée à toute une équipe par sa Direction.
Vos données
Les données que vous saisissez dans B-Sales (contacts, actions, affaires...) appartiennent à votre entreprise, pas à B-Sales. Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.
Disponibilité du service
B-Sales met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de disponibilité continue pendant la phase pilote. L’application est hébergée sur une infrastructure tierce (Vercel, Supabase).
Évolution vers une offre payante
Aucune activation payante ne se fera automatiquement. Si B-Sales lance une offre payante, les entreprises ayant participé au programme pilote en seront informées à l’avance et bénéficieront de conditions préférentielles.
Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser B-Sales à tout moment. Vous pouvez exporter vos données ou désactiver votre compte depuis Mes paramètres, ou demander la suppression complète de vos données en écrivant à contact@b-sales.io.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français.
Contact
Pour toute question relative à ces conditions : contact@b-sales.io